Votre dossier fiscal de partenaire

Le dossier fiscal est obligatoire pour activer le versement de vos commissions. Déposez-le sur Espace partenaire → Dossier fiscal.

Vous êtes une société

• Registre de commerce (modèle 7 ou modèle J) ;
• Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois, avec sa date de délivrance ;
• attestation d'identifiant fiscal ou ICE (facultatif).

L'attestation est valable 6 mois à partir de sa délivrance. Vous êtes prévenu par e-mail 15 jours avant l'échéance ; une fois expirée, les versements sont suspendus jusqu'au dépôt d'une attestation récente. Vos commissions restent sur votre solde en attendant.

Vous êtes auto-entrepreneur

Le statut d'auto-entrepreneur, sans attestation de régularité fiscale ni TVA, est accepté sur présentation de :

• la carte ou l'attestation d'inscription au registre national de l'auto-entrepreneur ;
• une pièce d'identité du titulaire.

La vérification

Notre équipe vérifie les pièces, généralement sous 48 h ouvrées, et vous prévient par e-mail. En cas de refus, le motif vous est indiqué et vous pouvez déposer un nouveau dossier. Les pièces sont stockées de façon confidentielle et consultées uniquement par notre équipe.